Consultations publiques
Sur cette page, vous retrouverez tous les documents explicatifs reliés aux règlements en processus d'adoption pour consultation publique.
Règlements
Un règlement en processus d'adoption est annoncé par l'intermédiaire d'un avis public qui fait l’objet d’un affichage à l’entrée de la Mairie et de la bibliothèque Fernande-Richard. Lorsque requis, une publication est aussi faite dans les journaux locaux. Par souci de transparence, nous publions également tous les documents sur notre site Internet.
Règlement 606-04-2024 - Règlement modifiant le règlement de zonage 606-2023
Règlement 608-03-2024 - Règlement modifiant le règlement de construction 608-2023
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