Accès à l'information

Avant de faire une demande

Il existe différentes ressources pour vous procurer le document ou l'information que vous recherchez. Nous vous invitons donc à consulter l'information ci-bas avant d'effectuer une demande.

Documents et informations disponibles sur le site Web de la Municipalité

Les documents et informations disponibles et accessibles sur le site Web de la Municipalité ou un autre site Web ne sont pas traités dans le cadre d'une demande d'accès à l'information. Ces documents et informations peuvent être directement consultés en ligne :

Documents émanant de la police et du service incendie

Les documents émanant de la police doivent faire l’objet d’une demande auprès de la Sûreté du Québec via le lien suivant : https://www.sq.gouv.qc.ca/acces-a-linformation.

Les documents émanant du service incendie doivent faire l’objet d’une demande auprès du Service de la prévention des incendies de Saint-Charles-Borromée que vous pouvez contacter au 450 759-4415.

Documents disponibles sur d'autres sites Web

Délais et consentement

La personne faisant une demande recevra une réponse dans un délai de 20 à 30 jours suivant la réception de sa demande par le responsable de l’accès aux documents. Une preuve d’identité et le consentement de la personne visée peuvent être exigés.

Si les documents demandés ne sont pas clairement identifiés, une demande de précision pourrait être demandée et des délais s’ajouteront en conséquence dans le traitement de la demande.

Frais

Des frais de reproduction de documents peuvent être exigés lorsque requis. Une estimation de ces frais est alors envoyée avant la facturation. Pour en savoir plus sur ces frais, consultez le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c.A-2.1, r.3).

Consultation

La consultation des documents en personne est possible et gratuite, il faut en faire la demande au responsable de l’accès aux documents et à l'information.

Refus

Si l’accès à un document est refusé en tout ou en partie, la personne ayant formulé une demande écrite peut déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 30 jours suivant la décision du responsable de l’accès aux documents.

Pour toute information à ce sujet, veuillez consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.