Code d'éthique et de déontologie
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) impose à chaque municipalité d’adopter par règlement un code d’éthique et de déontologie pour ses élues et élus. Le code doit minimalement contenir les valeurs ainsi que les règles obligatoires minimales prévues à la loi.
Consulter le code d'éthique et de déontologie des élus paulois
Formation sur l'éthique et la déontologie
Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Voici donc le rapport de formation pour le conseil municipal 2025-2029.
Formation sur le rôle des membres des conseils municipaux et sur le système municipal
Conformément à l’article 8 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les neuf mois suivant le début de son mandat (premier mandat ou mandat subséquent), participer aux formations prescrites par le Règlement sur la formation des élus municipaux portant sur le rôle des membres des conseils municipaux et sur le système municipal.
Voici donc le rapport de formation pour le conseil municipal 2025-2029.
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