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Municipalité Vie démocratique Avis publics

Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. 

Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, de perception, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Affichage

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de la Mairie et de la bibliothèque Fernande-Richard. Lorsque requis, une publication est aussi faite dans les journaux locaux. Par souci de transparence, nous les publions également sur notre site Internet.

Décembre 2023

Règlement modifiant le règlement 487-2009 tel que déjà amendé afin de décréter l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centre d'urgences 9-1-1

Avis de promulgation du règlement 487-02-2023
Règlement modifiant le règlement #458-2007, règlement constituant un fonds connu sous le nom de « fonds de roulement » déjà modifié par plusieurs règlements

Avis de promulgation du règlement 458-09-2023

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024
Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme

Avis de promulgation du règlement 619-2023
Règlement décrétant une taxe spéciale aux fins de payer à la Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette les coûts d'immobilisations inhérents à l'assainissement des eaux usées

Avis de promulgation du règlement 620-2023
Règlement décrétant les taux de taxation foncière et ceux applicables à chacun des règlements d'emprunt et divers tarifs de compensation pour l'exercice financier 2024

Avis de promulgation du règlement 621-2023
Règlement concernant l'éclairage décoratif de certains projets domiciliaires

Avis de promulgation du règlement 622-2023
Règlement modifiant le règlement 578-2019 tel que déjà amendé afin de fixer le traitement des élus municipaux

Règlement 578-02-2023 - Avis d'adoption

Adoption du budget municipal 2024
Règlement modifiant le règlement de zonage 606-2023 tel que déjà amendé afin de réviser certaines dispositions règlementaires

Adoption du règlement 606-02-2023 - Certificat de conformité de la MRC de Joliette

Janvier 2023

Dérogation mineure 242-2023 - Lot 3 830 024

Dérogation mineure numéro 241-2023 - Lot 3 830 030 (774, boulevard de l'Industrie)

Dérogation mineure numéro 240-2023 - Lot 4 330 028 (511, rue de la Bourgade)

Dérogation mineure numéro 239-2022 - Lot 3 830 435 (770-772, chemin Saint-Jean)

313-92-2022 - Second projet de règlement
Règlement modifiant le règlement numéro 578-2019, règlement sur le traitement des élus municipaux

Avis de promulgation du règlement 578-01-2022
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Avis public
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Cahier des charges - 100, croissant du Havre
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 1 Extrait de la matrice
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 2 Grille de spécifications projetée Zone H51
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 2 Projet plan de zonage 2023
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 3 Estimation des infrastructures
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 4 Étude géotechnique
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 5 Description technique des servitudes
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 6 Projet de promesse Croissant du Havre
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 7 Formule d'offre d'achat

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Blanko